Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lov’Tiana, entreprise spécialisée dans la création d’objets brodés haut de gamme, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un produit ou service proposé par Lov’Tiana.
1. Objet
Les CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de réalisation et de livraison des créations proposées par Lov’Tiana.
2. Produits et personnalisation
Les créations Lov’Tiana sont réalisées sur mesure, à la demande du Client, selon les spécifications validées par écrit. Toute modification postérieure à la validation (commande client) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou à la création d’une nouvelle demande projet.
Chaque création Lov’Tiana est unique et exclusive. La réalisation de chaque exemplaire est soumise à la validation esthétique et technique de Lov’Tiana, qui se réserve le droit d’ajuster les matières, les finitions ou les détails pour garantir la cohérence artistique, la qualité et l’émotion du rendu final.
Le Client reconnaît que les visuels, croquis ou maquettes partagés sont indicatifs et que la version finale peut comporter des variations artistiques (légères variations de couleurs, de proportions, de placement ou de rendu final peuvent apparaître), inhérentes à la nature artisanale et émotionnelle du travail. Ces derniers sont la propriété de Lov’Tiana et aucune copie n’est autorisée. Ces variations ne constituent pas un défaut mais une caractéristique inhérente au travail manuel et ne sauraient justifier une demande de remboursement ou de reproduction.
3. Commande
La commande est réputée ferme et définitive dès réception du paiement ou de l’acompte convenu. Lov’Tiana se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des matériaux, de surcharge de production ou de non-conformité avec l’univers de marque.
En cas d’indisponibilité d’un tissu, d’un fil ou d’un élément nécessaire à la création, Lov’Tiana pourra proposer une alternative. Si aucune alternative n’est acceptée, Lov’Tiana pourra annuler la commande et rembourser le Client, sans indemnité supplémentaire.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (virement, carte bancaire, etc.). Aucun produit ne sera expédié avant encaissement complet.
5. Délais de réalisation
Les créations Lov’Tiana étant artisanales, personnalisées et soumises à des validations successives, aucun délai de livraison fixe ne peut être garanti. Un délai indicatif peut être communiqué à titre informatif, sans valeur contractuelle. Le Client reconnaît que la qualité, la précision et l’émotion des créations priment sur la rapidité d’exécution.
Lov’Tiana pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pannes, conflits, retards fournisseurs, etc.), de rupture de stock chez les fournisseurs, ou de validations tardives du Client. Ces événements peuvent entraîner un allongement des délais ou une suspension temporaire de la production.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Lov’Tiana décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage survenu après expédition.
7. Droit de rétractation
Le Client s’engage à vérifier attentivement l’ensemble des éléments validés avant production (motifs, couleurs, dimensions, textes, orthographe, emplacements). La validation par le Client vaut accord définitif. Aucune réclamation liée à une erreur non signalée avant validation ne pourra être acceptée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
8. Garantie et responsabilité
Lov’Tiana garantit que chaque création est réalisée conformément aux spécifications validées par le Client avant production. En raison du caractère artisanal et manuel des broderies, de légères variations de couleurs, de proportions, de placement ou de rendu peuvent apparaître. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou réclamation.
Toute réclamation relative à un défaut de conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant la réception de l’article. Passé ce délai, le produit sera réputé conforme. En cas de défaut avéré et reconnu par Lov’Tiana, la marque pourra proposer, à sa seule appréciation : une réparation, un échange, ou un avoir valable sur une prochaine commande. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Lov’Tiana ne pourra être tenue responsable en cas de : mauvaise utilisation, manipulation inadaptée ou entretien non conforme aux recommandations ; usure normale du produit ; dommages causés par les produits chimiques, les frottements ou les lavages inappropriés ; erreurs non signalées par le Client lors de la validation du projet (orthographe, couleurs, dimensions, emplacements) ; retards liés à la force majeure, aux transporteurs ou aux fournisseurs ; dommages indirects, pertes de chance, préjudices immatériels ou tout dommage ne résultant pas directement d’un manquement de Lov’Tiana.
La responsabilité de Lov’Tiana, quelle qu’en soit la nature, est strictement limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que toutes les créations, même personnalisées, restent la propriété artistique exclusive de Lov’Tiana. Les visuels transmis au Client (aperçus, maquettes, propositions) sont fournis uniquement dans le cadre de la commande et ne peuvent être réutilisés ou partagés.
Aucune reproduction, modification, diffusion sans mention identifiée de Lov’Tiana, impression, numérisation ou exploitation commerciale n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Les visuels, textes et éléments de marque Lov’Tiana sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans mention formelle de la marque « Lov’Tiana ».
Le Client est seul responsable des images, motifs, logos, dessins ou références qu’il transmet à Lov’Tiana dans le cadre d’une demande de création personnalisée. En fournissant ces éléments, le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires ou l’autorisation du titulaire des droits.
Si le Client demande une création inspirée d’une marque, d’un artiste ou d’une œuvre protégée, Lov’Tiana ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle violation de droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle. Toute responsabilité juridique liée à l’utilisation d’éléments fournis par le Client incombe exclusivement à ce dernier.
10. Communication
Sauf opposition écrite du Client, Lov’Tiana se réserve le droit d’utiliser des photos des créations réalisées (sans données personnelles) à des fins de communication, portfolio ou réseaux sociaux. Les créations personnalisées restent des œuvres artisanales dont Lov’Tiana conserve les droits artistiques.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Lov’Tiana.